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Réforme européenne du droit d’auteur

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Eve
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Réforme européenne du droit d’auteur

Message par Eve » mars 27, 19 12:49 pm

La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée

Après deux années de débats souvent houleux, le Parlement européen a adopté un nouvel ensemble de règles sur le droit d’auteur.
Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la directive sur le droit d’auteur qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union européenne dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des Vingt-Sept.
Pour tout comprendre : ce que contient le projet final d’une directive très décriée

La directive prévoit aussi l’instauration de nouvelles obligations, qui visent très directement les grandes plates-formes du Web. Son article 17 (anciennement article 13) impose aux plates-formes comme YouTube de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.

Faute d’accord, la plate-forme peut être tenue responsable de la publication d’œuvres protégées sur son réseau – un durcissement par rapport à l’actuelle législation française. Pour échapper à cette responsabilité accrue, les plates-formes sont incitées à mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression des contenus. Des outils de ce type existent déjà sur YouTube ou Facebook, mais les adversaires de la directive craignent qu’elle n’entraîne un filtrage généralisé des contenus publiés en ligne.

Autre point de crispation majeur, l’article 15 (anciennement article 11) prévoit que les plates-formes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus. Ce droit à la rémunération, appelé communément « droit voisin », courra pendant deux ans après la publication de l’article. Une exception – assez floue – est prévue par le texte pour les contenus ne dépassant pas « quelques mots ».Débat acharné

Ces deux articles avaient fait l’objet de vives passes d’armes entre les représentants d’ayants droit et les éditeurs de presse, qui défendaient l’adoption de cette directive, et les grandes sociétés du Web, ainsi que les organisations de défense des libertés numériques, très opposées à ce projet.

Les représentants des industries culturelles et de la presse arguaient que le texte était nécessaire pour mettre fin au « pillage » des œuvres par les géants du numérique. Ces derniers expliquaient de leur côté avoir déjà mis en place des accords de droit d’auteur avec les organisations de collecte des droits d’auteur, comme la Sacem en France.

De leur côté, les associations de défense des libertés numériques et certains eurodéputés (Verts, Parti pirate) redoutaient que le texte n’entérine des pratiques de filtrage généralisé du Web, voire la fin de certaines pratiques comme les détournements et remix. Ce week-end, des manifestations rassemblant plusieurs dizaines de milliers de personnes à l’appel des organisations de défense des internautes ont eu lieu dans plusieurs grandes villes d’Allemagne pour protester contre le projet de directive.
La France se félicite

L’eurodéputée Julia Reda (Parti pirate, vice-présidente du groupe des Verts-Alliance libre européenne ), en pointe dans la contestation du texte au Parlement européen, a regretté « un jour sombre pour les libertés numériques ». De son côté, le gouvernement français, qui avait soutenu le texte, a salué par la voix de la ministre des affaires européennes et future tête de liste La République en marche (LRM) aux élections européennes, Nathalie Loiseau, la victoire des « créateurs, des artistes, de la culture européenne (…) contre les lobbies ». Les ayants droit ont régulièrement accusé les adversaires du texte d’être manipulés ou financés par les grandes entreprises du numérique – avec des arguments parfois très contestables.

Si le texte a été adopté avec une majorité assez nette, le vote a été très près de tourner court. Juste avant celui-ci, une motion d’un groupe d’eurodéputés proposant de voter sur une série d’amendements plutôt que sur l’ensemble du texte, qui aurait pu permettre aux eurodéputés de rejeter certains articles, n’a été repoussée qu’avec une majorité de cinq voix.
Source le monde
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2 ... 08996.html




Ps .la question est, qu'est ce qui va changer pour nous :?: auras t'on le droit de publier des articles :?: .
Dernière modification par Eve le mars 27, 19 1:15 pm, modifié 1 fois.



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Eve
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Re: Réforme européenne du droit d’auteur

Message par Eve » mars 27, 19 1:12 pm

La directive sur le droit d’auteur, adoptée par le Parlement européen mardi 26 mars après deux années de bataille rangée entre médias et ayants droit d’un côté, entreprises des nouvelles technologies et défenseurs des libertés numériques d’autre part, est-elle vraiment un texte sur le droit d’auteur ?
Pour la presse économique américaine, pas vraiment : le texte, qui prévoit des restrictions nouvelles pour les plates-formes comme YouTube ou Facebook et crée un « droit voisin » pour les articles de presse en limitant drastiquement leur droit de citation, est avant tout une bataille de plus dans le conflit qui oppose la « big tech » et les régulateurs européens.
« Les motivations derrière ce texte – la régulation par l’UE des grandes plates-formes – ne pourraient pas être plus claires », écrit ainsi Fortune. « La Commission européenne a affirmé immédiatement après le vote que cette nouvelle loi faisait partie d’un réseau plus vaste de règles que l’Europe veut imposer sur Internet. » Pourtant, si le texte vise avant tout des entreprises américaines, le très pro business Financial Times salue, dans un éditorial, « une réforme trop longtemps attendue », qui constitue « une étape importante pour reprendre le contrôle sur les grandes entreprises du Web. »
Réforme européenne du droit d’auteur : ce que contient le projet final d’une directive très décriée
« Aujourd’hui, le Web ne semble plus vraiment mondial »
Forbes souligne de son côté les nombreuses inconnues du nouveau cadre légal, qui doit être transcrit dans le droit national des pays de l’Union d’ici à deux ans, et s’interroge sur les conséquences concrètes que pourrait avoir le vote en dehors de l’UE.
« N’oublions pas que nous parlons du World Wide Web – qui est par définition mondial. La directive sur le droit d’auteur peut avoir un impact aux Etats-Unis et partout ailleurs également, tout comme le Règlement européen pour la protection des données [que certaines entreprises ont décidé d’appliquer mondialement] en a eu – et ses conséquences concrètes restent un grand point d’interrogation. »
Une interrogation que l’on peut aussi lire en filigrane dans la presse britannique, qui se fait largement l’écho de la satisfaction de l’industrie du disque nationale, mais où la directive ne sera vraisemblablement jamais transcrite dans le droit national en raison du Brexit.
La presse américaine spécialisée dans les nouvelles technologies craint, elle, que ses conséquences soient drastiques. Dans sa newsletter pour le site The Verge, Casey Newton dit craindre une fragmentation du Web :
« Internet était jusqu’à présent divisé en deux : le Web ouvert, accessible dans la plupart des pays, et le Web autoritaire de pays comme la Chine, qui est séparé et étroitement surveillé. Aujourd’hui, le Web ne semble plus vraiment mondial. A la place, nous avons l’Internet américain, l’Internet autoritaire, et l’Internet européen. »
Moins outranciers, d’autres sites spécialisés notent, comme Quartz l’écrivait déjà au début de mars, que le texte pourrait aussi et surtout renforcer la position dominante de YouTube ou Facebook, qui appliquent déjà une partie des nouvelles obligations votées par les eurodéputés.
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Lire aussi Droit d’auteur : « Un combat autant philosophique qu’économique »
« Relations endommagées entre élus et citoyens »
Le Washington Post souligne le rôle particulier de la France, qualifiée de « gardienne de la culture européenne », dans l’adoption du texte – soutenue par le gouvernement, la directive a été votée par la quasi-totalité des eurodéputés français, alors que les députés allemands se sont divisés par partis, la droite votant pour, la gauche contre.
La presse allemande, qui s’est fait l’écho des manifestations ce week-end des opposants à la directive dans les grandes villes du pays (40 000 manifestants à Munich, selon la police), regrette un débat qui a fait « des victimes collatérales », comme le résume la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le quotidien de gauche avait révélé ces derniers jours l’existence de tractations entre a France et l’Allemagne sur ce dossier, la France ayant proposé, selon lui, de soutenir la position allemande sur le gazoduc Nord Stream 2 en échange d’un soutien à la directive.
Ce 26 mars, le journal concède que « le résultat [du vote] doit être salué si la nouvelle directive européenne renforce réellement les éditeurs », mais souligne que la réforme connaît également beaucoup de perdants. Renvoyant dos à dos « l’alarmisme » des adversaires de la directive et le mépris des soutiens du texte à l’endroit des manifestants, le journal voit dans les débats sur le sujet « une bataille indigne, dans laquelle les relations entre les citoyens européens et les députés ont été sérieusement endommagées dans les deux sens ».
NDLR : Le Monde est membre de l’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe trois cents médias français, et soutenait le texte
Source le monde



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