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Denonciations calomnieuses, assoa adou ira t'il en prison?

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Le derailleur
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DENONCIATIONS CALOMNIEUSES, ASSOA ADOU IRA T'IL EN PRISON?

Message par Le derailleur » août 21, 10 1:35 pm

Radiation : Ce que disent les textes



La loi sur le contentieux dispose : primo, que les demandes de radiation
ou d’inscription sur la liste électorale soient préalablement et
impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante
(CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs
accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la
décision rendue par la CEI.

La CEI locale statue sur la requête et rend une conclusion. Si le
plaignant n’est pas satisfait de cette décision, alors, il peut saisir
le Tribunal. Il en est de même pour toutes les personnes qui réclament
des corrections sur leur nom ou filiation ou qui sont appelées à
justifier leur nationalité ivoirienne. En d’autres termes, toute demande
soumise au tribunal sans que la CEI ne se soit préalablement prononcée
est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette disposition n’est que
l’application de l’article 16 alinéa 3 du décret N° 2008-136 du 14 avril
2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste
électorale, décret pris pour l’application de l’ordonnance N° 2008-133
du 14 Avril 2008 portant ajustements du code électoral pour les
élections générales de sortie de crise. Ces mêmes textes, s’appropriant
l’article 382 du code pénal, annoncent également des mesures répressives
contre toute personne qui se rendrait coupable de dénonciation
calomnieuse ou de faux témoignage : un emprisonnement ferme de 6 mois à 5
ans et des amandes de 50 000F à 500 000F et 10.000.000FCFA.


billythekid
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Message par billythekid » août 21, 10 1:59 pm

Malyck dit on va désinfacter le liste electoraleet ceux qui ne sont pas ne le seront pas c'est toujours vous ki parlez. Vos amis du rhdp même sont bobo. On va désinfecter et il nyaura rien, je te dis et te le repete. Vs êtes seuls cette fois ci et personne ne viendra marcher a votre place. mossi Ado dit k'il est majoritaire k'ils disent a ces militants non ivoirien de descendre dans le rue il va prendre drap. Les ivoiriens sont fatigués de vos bétises on veut aller aux elections et ke le meuilleur gagne. Toujours c'est vous que on enlève sur la liste. Est ce que lesgens qu'on enlève on vous a dis que c'est vos militants? toujours les mêmes konories.


Le derailleur
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Re:DENONCIATIONS CALOMNIEUSES, ASSOA ADOU IRA T'IL EN PRISON

Message par Le derailleur » août 21, 10 3:16 pm



Billy le k…pardon faut pas venir grossir le lot des
ridicules ici.



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GNIZAKÔH
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Re:DENONCIATIONS CALOMNIEUSES, ASSOA ADOU IRA T'IL EN PRISON

Message par GNIZAKÔH » août 21, 10 5:04 pm

c'est une explication de texte que tu nous fait ou alors c'est la preuve que la sérénité n'est pas de mise dans ton camp, car si je comprends la même chose en définitive force reste à la loi et non aux jérémiades.Soit donc serein si respecter la loi évoque une quelconque notion pour toi, car tout est dit.
Le sage ne dit pas ce qu'il sait et le sot ne sait pas ce qu'il dit. ***JACKEL'S***


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